Le décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 de la loi Alur précise le fonctionnement des deux nouvelles formes juridiques qui permettent de réaliser les projets d’habitat participatif : sociétés d’autopromotion et d’attribution ou coopératives d’habitants.

L’habitat participatif repose sur une démarche citoyenne qui permet à un groupe d’habitants de s’associer, parfois avec l’appui d’un bailleur social, pour participer à la conception, la réalisation, puis la gestion au quotidien d’un immeuble destiné à leur habitation. Pour favoriser le développement de ce modèle alternatif et innovant dans notre pays, la loi Alur a donné à l’habitat participatif un statut, une reconnaissance officielle et un cadre légal.

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