Politiques Publiques dans socioeco.org

Article de Françoise Wautiez

Les Politiques publiques en matière d’ESS touchent différents domaines : pour une part, la reconnaissance juridique est une condition sine qua non pour que les acteurs puissent agir aux différents échelons en s’appuyant sur les institutions compétentes et des élu.e.s qui les représentent ; l’aspect territorial est intrinsèquement lié au coeur du fonctionnement de l’ESS, d’où l’importance des échelles de ces politiques, en milieu urbain où les villes, en tant que lieux de décisions et de participation, ont un rôle de plus en plus important, mais bien sûr les collectivités territoriales en milieu rural sont dans la capacité aussi de répondre au plus près aux besoins des populations ; les politiques publiques peuvent cibler des secteurs de l’économie ou des parties de la population qui n’ont pas accès au marché de l’emploi, par exemple ; les achats publics responsables peuvent faire le poids dans la promotion des entreprises de l’ESS en utilisant des critères qui les favorisent. Enfin, la participation citoyenne et le plaidoyer sont un enjeu pour la co-construction des politiques publiques.

Dans l’optique du travail sur le plaidoyer au sein du RIPESS Intercontinental, vous trouverez ci-dessous les contenus de  la documentation sur les politiques publiques et le plaidoyer dans socioeco.org.

1. En premier lieu, vous avez accès dès la page d’accueil à un un axe « Quelles politiques publiques pour l’économie solidaire ? » et ses différents dossiers et mots-clés: par exemple, les achats publics responsables, les innovations territoriales, les villes actrices du changement, etc.

1. Parmi ces dossiers, celui, par exemple: Coproduire et coconstruire les politiques publiques : le rôle de l’ESS, des analyses, des vidéos, un outil pédagogique, des propositions et 14 études de cas (en français) de Barcelone, en passant par la ville de Saintes (France) à des villes au Portugal ou au Royaume-Uni, Québec ou Mexico, 10 en espagnol, 10 en anglais. L’article, écrit par nos soin pour le RIPESS Intercontinental :  Co-construction des politiques publiques de l’ESS : que nous dit la documentation ?, reprend des éléments qui vous paraîtront peut-être intéressants.

1. Les exemples de politiques publiques en général se retrouvent sur les deux cartographies les politiques publiques en faveur de l’ESS et celle sur Politiques Publiques et Objectifs de Développement Durable (ODDs). Ce sont les mêmes politiques mais classées différemment, l’une par besoins (logement, santé, etc), l’autre para ODD.

1. La page Législations illustre un aspect particulier des Politiques Publiques qui a à voir avec la reconnaissance juridique de l’ESS. Vous y trouverez tous les continents et les instances internationales. Cette page est tenue à jour par socioeco.org et Ripess avec l’aide de la UN Task Force pour l’ESS.

1. Vous trouverez également les études de cas de l’UNRISD, le think tank des Nations Unies, publiées en 2021, sur leur page: avec des exemples de Durban, Afrique du Sud, Montréal, Séoul, etc. (en anglais). Par ailleurs, leur document transversal intitulé «  »Guidelines for Local Governments«  » a été publié en début de l’année passée. Il explique les éléments clés constituant un environnement politique et institutionnel favorable, ou « écosystème », pour l’ESS. Il offre une boîte à outils qui peut être utilisée dans le développement de politiques et d’institutions pour l’ESS au niveau sous-national.

1. Enfin, noter que pour le moment, le mot-clé « plaidoyer » ne rassemble que trois études de cas, une dans chaque langue et des contributions, notamment du RIPESS EU.

Comme vous avez sans doute pu le constater, il est assez difficile de documenter des politiques publiques. Si lors de vos recherches, vous tombez sur des illustrations de celles-ci, n’hésitez pas à me les envoyer : fwautiez@socioeco.org.

Bonne lecture !

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Comment les initiatives de l’ESS contribuent à la réalisation des ODD dans le contexte post-Covid

MESSAGE DE NOTRE COORDINATION CONJOINTE

Le RIPESS a participé à la réunion RIO+20 en 2012 lorsque le processus des Objectifs de Développement Durable (ODD) a été lancé. De 2012 à 2015, nous avons plaidé pour l’inclusion de l’économie sociale solidaire (ESS) dans les ODD en montrant comment l’ESS peut constituer une voie inclusive vers leur mise en œuvre. Les ODD eux-mêmes, adoptés en septembre 2015, ne sont pas basés sur l’ESS, loin de là. Dans de nombreux cas, la formulation des alinéas ne fait que refléter un  » verdissement  » du paradigme néolibéral actuel. Quoi qu’il en soit, ils peuvent être considérés comme une opportunité de changement systémique. Les multiples crises actuelles (sanitaire, économique, financière, environnementale, climatique, du logement…) sont toutes liées entre elles, tout comme les ODD. Et les multiples exemples de l’excellent travail réalisé par les entités de l’ESS à travers le monde pour y faire face doivent être bien plus reconnus. Ces exemples doivent maintenant être mis en valeur et la politique de l’ESS doit être intégrée à tous les niveaux.

Le groupe de travail inter-agences des Nations unies sur l’ESS (UNTFSSE) a été créé en 2013 ; et depuis lors, nous avons largement collaboré et participé à l’élaboration de publications et de politiques pour l’inclusion de l’ESS dans les ODD.

Le document de position de 2014 « L’économie sociale solidaire et les défis du développement durable » ainsi que la déclaration de 2016 « Réaliser l’Agenda 2030 grâce à l’économie sociale solidaire » identifient tous deux clairement le potentiel de l’ESS dans 69 des 169 paragraphes des 17 ODD.

Il y a souvent une plus grande reconnaissance des forces de l’ESS au niveau local. Ceci est tout à fait compréhensible, car c’est à ce niveau que les mouvements sociaux de base, tels que les membres du RIPESS, abordent ces multiples problèmes. Les gouvernements locaux soutiennent aussi souvent l’ESS plus à ce niveau qu’aux niveaux nationaux ou régionaux, car ils voient clairement les avantages et la façon dont l’ESS aide à surmonter les multiples défis auxquels les gens sont maintenant confrontés.

Toutefois, cela ne suffit pas. Un nombre croissant d’États disposent désormais d’une législation-cadre. Celle-ci doit encore être renforcée. Et le processus des examens nationaux volontaires au cours du Forum politique de haut niveau sur les ODD qui se tient chaque année en juillet à New York doit désormais inclure l’ESS pour montrer la voie à suivre.

Nous avons déjà collectivement parcouru un long chemin depuis Rio+20. Mais les défis ont également augmenté. Il en va de même pour la sensibilisation mondiale croissante à l’ESS et à la manière dont elle peut nous aider à relever ces défis. Les crises mondiales sont aussi l’occasion d’un changement réel et profond.

Ce document permet de mettre en valeur certains des nombreux exemples qui existent dans le monde. Nous espérons qu’il vous inspirera et que vous nous rejoindrez dans notre travail collectif pour évoluer vers un monde de plus grande justice sociale, environnementale et économique, où tous les droits de l’homme sont respectés et mis en œuvre grâce à un profond changement de paradigme vers l’économie sociale solidaire.

Rédigé par Judith Hitchman

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