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Qualification de SIEG de la formation professionnelle par la loi, compétence des régions
January 13, 2014 8:39 - no comments yet
Dans le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, le troisième chapitre du titre I porte sur la gouvernance nationale et régionale des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle et sur la décentralisation de compétences résiduelles de l’Etat en matière de formation professionnelle. Il comprend quatre articles. L’article 11... Lire la suite »
Association pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité
January 13, 2014 8:22 - no comments yetLe relèvement, en juillet 2013, de 8,3 % des plafonds d’attribution de la CMU-C (l’assurance complémentaire gratuite liée à la Couverture maladie universelle), et de l’aide financière accordée par la sécurité sociale (Aide à la complémentaire santé, ACS) permet à plusieurs centaines de milliers de nouvelles personnes d’avoir accès à une mutuelle. ATD Quart Monde,... Lire la suite »
Université d’Hiver 2014 CJDES – Nanterre
January 13, 2014 8:09 - no comments yetL’université d’Hiver du CJDES aura lieu le 6 février 2014 de 13h30 à 17h30 au Crédit Coopératif, 12 Boulevard Pesaro, Nanterre. Le programme complet vous sera très prochainement communiqué. Inscriptions
Assurance : la médiation mutualiste remise en question ?
January 13, 2014 7:09 - no comments yetLe Gema, Groupement des entreprises mutuelles d’assurance, qui va fêter cette année ses 50 ans, fait le point sur le « le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » qui va à la fois généraliser et bouleverser les systèmes de médiation professionnelle des mutuelles. en lire plus
Les modalités de fusion des sociétés d’assurance mutuelles précisées au Journal officiel
January 13, 2014 6:26 - no comments yetLe décret n° 2014-12 du 8 janvier 2014 relatif aux modalités de fusion des sociétés d’assurance mutuelles et modifiant certaines dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier, est paru au Journal officiel du 10 janvier 2014. en lire plus
