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Jurisassociations consacre son numéro bi-mensuel à la loi ESS
octubre 21, 2014 8:06 - no comments yet
“Tout en consacrant juridiquement de nombreuses notions familières au monde associatif, le texte de loi sur l’ESS positionne l’utilité sociale au cœur du système et confère aux associations une place à part entière au sein de l’économie.” Le n°506 du bi-mensuel jurisassociations consacre son dossier à la loi ESS et ses conséquences pour le monde... Lire la suite »
Les associations demandent l’accès au CICE
octubre 21, 2014 7:59 - no comments yetL’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) propose aux députés un amendement réintégrant les entreprises non lucratives dans le périmètre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Depuis la création du crédit d’impôt compétitive emploi (CICE) dans la loi de finances 2013, les entreprises non lucratives, principalement des associations et des services de soins... Lire la suite »
La loi ESS précise les contours de la définition du commerce équitable
octubre 21, 2014 7:49 - no comments yet
Adoptée fin juillet, la loi ESS a fait évoluer la définition du commerce équitable, en étendant notamment son champ d’application aux échanges avec des producteurs du Nord. Les acteurs français, réunis au sein de la Plate-Forme pour le Commerce Equitable, se réjouissent de cette évolution législative. L’article 94 de la loi sur l’ESS modifie la... Lire la suite »
Lancement de la Plateforme de la Finance Solidaire
octubre 21, 2014 7:24 - no comments yetLa Plateforme de la finance solidaire de Bourgogne est un collectif de structures associatives ou coopératives, ainsi que leurs sociétés filiales qui investissent exclusivement au service des actions de ces structures, ancrées dans le courant de l’Economie Sociale et Solidaire. Ces structures ont décidé de mutualiser leurs moyens sur deux actions communes : informer et sensibiliser le public pour promouvoir la... Lire la suite »
Une journée pour découvrir la finance responsable
octubre 21, 2014 7:20 - no comments yet
Langue French Stands, débats, conférences et animations sur l’investissement directe – Samedi 25 octobre à Bruxelles. Plus d’infos ici Tags: INAISE membres NEWS Financité Belgique
