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La loi ESS, un an après : le point sur les décrets
julio 27, 2015 23:05 - no comments yet
Depuis le vote de la loi sur l'ESS en juillet 2014, et d'après le calendrier mis à jour sur le site du ministère, 12 décrets (sur les 19 prévus) sont entrés en vigueur. Quels sont-ils et quels sont ceux qui concernent particulièrement les collectivités ? Petit tour d'horizon. Les décrets susceptibles de concerner plus particulièrement les collectivités Montant du seuil annuel d'achats publics au-delà duquel le pouvoir adjudicateur doit adopter un schéma de promotion des achats socialement responsables (...)
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50. En Bref : l'actualité de l'ESS
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Tous secteurs,
05. En bref,
Loi ESS,
Législation
Appel à projets et à initiatives : Clermont Communauté, Est Ensemble et Niortais
julio 27, 2015 23:00 - no comments yet
Chaque mois, retrouvez une sélection d'appels à projets et/ou à initiatives. Ce mois-ci : Clermont Communauté sur les SCIC, Est Ensemble et la communauté d'agglomération du Niortais. Clermont Communauté / appel à projets "Création de SCIC" Clermont Communauté encourage la création de sociétés coopératives d'intérêt collectif, et lance un appel à projet dédié. Les porteurs d'un projet coopératif d'utilité sociale sur le territoire de l'agglomération clermontoise ont jusqu'au 15 septembre prochain pour déposer une (...)
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40. Territoires solidaires : l'actualité des adhérents
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Auvergne,
Ile-de-France,
Poitou-Charentes,
04. Territoires,
Coopération,
Appel à projets
Vers une monnaie locale complémentaire à Grenoble
julio 27, 2015 22:55 - no comments yet
Parti d'un café-citoyen où s'est constitué un groupe de travail informel, un projet de monnaie locale et complémentaire est en construction sur l'agglomération grenobloise. La municipalité de Grenoble a décidé d'aider à sa création, avec une condition : qu'elle soit construite par la société civile. La démarche associe donc : des citoyens, impliqués par des réunions publiques et groupes de travail, des universitaires, un groupe de travail de chercheurs sur les innovations monétaires est coordonné par un (...)
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40. Territoires solidaires : l'actualité des adhérents
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Rhône-Alpes,
Plan de développement ,
Finances solidaires,
04. Territoires,
Monnaie complémentaire
Le conseil départemental de Gironde annonce la création d’une délégation à l’ESS
julio 27, 2015 22:50 - no comments yet
En juin 2015, la nouvelle Assemblée du Conseil Départemental de Gironde a voté son budget et passé en revue ses premiers dossiers. Ont été validés un budget en ajustement, mais fortement marqué par une dominante sociale, et la création d'une délégation de l'Economie Sociale et Solidaire. Jean-Luc Gleyze, président du Conseil départemental, a ainsi annoncé la création effective d'une "délégation économie sociale et solidaire et Innovation sociale", dirigée par Sébastien Saint-Pasteur, élu socialiste de Pessac. (...)
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40. Territoires solidaires : l'actualité des adhérents
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Aquitaine,
Plan de développement ,
Tous secteurs,
04. Territoires
Webconférence « La loi ESS et ses décrets, un an après » – Mardi 29 septembre de 14h à 16h
julio 27, 2015 22:25 - no comments yet
Un an après le vote de la loi ESS, où en est-on ? Quels sont les décrets en vigueur ? Quelles sont leurs conséquences pour les collectivités locales ? Rendez-vous mardi 29 septembre pour une webconférence dédiée à "la loi ESS et ses décrets, un an après", avec trois zooms : le schéma de promotion des achats responsables, la stratégie régionale de développement de l'ESS et les changements apportés par la loi NOTRe, et l'agrément ESUS. Public : Techniciens et élus de collectivités locales en charge de (...)
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Formation RTES
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Formation,
03. Les actualités du réseau,
Commande publique responsable,
Loi ESS
