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Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire présenté en Conseil des Ministres
agosto 4, 2013 10:00 - no comments yet
Retrouvez le texte du projet de loi présenté par Benoît Hamon le mercredi 24 juillet en Conseil des Ministres, ainsi que le dossier de presse l’accompagnant. L’examen parlementaire est prévu à la rentrée, à une date non encore confirmée par le Ministère des Relations avec le Parlement.
C’est l’été, retrouvez les interviews de l’année !
agosto 4, 2013 8:10 - no comments yet
Pas d’entretien au programme de cette newsletter estivale. L’occasion de découvrir ou redécouvrir les entretiens réalisés lors du premier semestre 2013 avec des élus de collectivités engagées dans des politiques de soutien à l’ESS, et les rencontres avec des acteurs et chercheurs. Les interviews d’élus de collectivités engagées dans des politiques de soutien à l’ESS... Lire la suite »
Projet de loi sur l’ESS : l’avant-projet présenté au CSESS le 25 avril
agosto 4, 2013 7:50 - no comments yet
Le 25 avril, un avant-projet de loi sur l’ESS a été diffusé lors de la réunion plénière du conseil supérieur de l’ESS. Le ministre a rappelé qu’un exposé des motifs serait présenté, situant la loi dans le contexte et les enjeux actuels. S’appuyant sur les retours d’une consultation préalable des collectivités adhérentes, plusieurs points ont... Lire la suite »
Lancement de la monnaie solidaire Galléco d’Ille-et-Vilaine
agosto 4, 2013 7:45 - no comments yet
Le Département d’Ille-et-Vilaine a impulsé en 2011 un projet de monnaie complémentaire, locale et solidaire, le Galléco. Ce projet expérimental a été co-construit avec des acteurs (citoyens, entreprises, associations, coopératives, mutuelles, collectivités, banques… ) de trois territoires tests : le pays de Redon Bretagne Sud, le pays de Fougères et Rennes centre. Le conseil général... Lire la suite »
Vers une nouvelle charte des engagements réciproques Etat, collectivités territoriales, associations.
agosto 4, 2013 7:45 - no comments yet
Le préfet Jean-Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain ont remis le 18 juillet à Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, leur rapport d’étape pour une nouvelle Charte des engagements réciproques Etat-collectivités territoriales-associations. Missionnés par la ministre en janvier dernier pour présider le groupe de... Lire la suite »
