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Prochaine webconférence du RTES : la loi ESS – Lundi 15 septembre
julio 22, 2014 18:49 - no comments yet
La loi ESS a été votée le lundi 21 juillet 2014. Après plus d’un an de travaux, réflexions, débats et discussions, c’est une belle avancée pour l’économie sociale et solidaire. Au-delà de la reconnaissance de l’ESS, des acteurs et de leurs initiatives, cette loi contribue en effet à forger un modèle socio-économique porteur d’innovations, de... Lire la suite »
Vote définitif de la loi ESS à l’Assemblée nationale
julio 22, 2014 18:47 - no comments yet
Après plus d’un an de débats, la loi relative à l’économie sociale et solidaire a été définitivement adoptée ce lundi 21 juillet 2014. Le RTES, qui a suivi et contribué avec ses adhérents à la construction de ce texte, se félicite de cette adoption et salue le travail réalisé par les parlementaires. L’adoption de l’ensemble... Lire la suite »
Conseil général de Paris
julio 22, 2014 11:50 - no comments yet
Page en cours de rédaction. Nom de la collectivité : Conseil général de Paris Nom et prénom de l’élu représentant : Antoinette Guhl Titre : Adjointe chargée de toutes les questions relatives à l’économie sociale et solidaire, à l’innovation sociale et à l’économie circulaire. Mail : antoinette.guhl@paris.fr Adresse : Hôtel de ville Code postal :... Lire la suite »
La loi-cadre ESS définitivement adoptée
julio 22, 2014 7:20 - no comments yetLe Parlement a adopté définitivement lundi soir par un ultime vote des députés le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qui entend favoriser le développement de ce secteur mais aussi la reprise de PME par leurs salariés. L’ensemble de la gauche a soutenu ce texte, sur lequel la droite s’est abstenue. ... Lire la suite »
France : Feu vert définitif du Parlement au projet de loi sur l’économie sociale et solidaire
julio 22, 2014 1:00 - no comments yetLe Parlement a adopté définitivement lundi soir par un ultime vote des députés le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qui entend favoriser le développement de ce secteur mais aussi la reprise de PME par leurs salariés.
