Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée de l'ESS, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement et Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, annoncent le lancement du 4ème appel à projets dans le cadre de l’action « Financement de l’ESS » du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), consacré à l’hébergement d’urgence.

Défini comme « un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu'appelle leur état » , l’hébergement d’urgence est l’une des priorités nationales. En effet, la politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté.

Afin de répondre à cet enjeu national et conformément aux annonces du gouvernement en juin sur l’amélioration de la prise en charge des demandeurs d’asile, les acteurs du secteur de l’hébergement d’urgence devront être en mesure de créer 9 000 places d’accueil d’urgence sur les deux années à venir, en plus des 2 000 places supplémentaires déjà créées pour cette fin d’année 2015. Cet appel à projets vise donc à participer au financement de ces créations. Strictement réservé au financement de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) créant 1 Code de l’Action Sociale et des Familles, article L. 345‐2 des places d’hébergement d’urgence, cet appel à projets cible les entreprises ou structures telles que définies à l’article 1 de la loi ESS du 31 juillet 2014 et celles titulaires de l’agrément « Entreprise solidaire » au titre de l’article L. 3332-17-1 du code du travail.

Thématiques ciblées

L’entreprise ou la structure candidate doit présenter un projet relevant de l’un au moins des axes suivants :

> la création ou l’extension et l’ouverture de CPH (centre provisoire d’hébergement pour les réfugiés) ;

> la création ou l’extension de CADA (centre d’accueil de demandeurs d’asile) ;

> la création ou l’extension d’ATSA (accueil temporaire du service de l’asile) ;

> la création ou l’extension de centres d'hébergement d'urgence (CHU) et de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ;

> la création ou l’extension d’habitats passerelle ;

> la création ou l’extension de RHVS (résidence hôtelière à vocation sociale) ;

> ou toute autre forme d’hébergement accueillant la population cible.

Les projets doivent s’articuler avec les politiques publiques ainsi que la politique du territoire concerné. Les projets relevant de ces axes devront justifier un plan de financement comprenant une intervention du PIA correspondant à 50 % maximum du plan de financement (hors subventions publiques), avec un montant minimum d’intervention du PIA de 100 000 euros. Le PIA interviendra sous forme de prêt participatif exclusivement.

Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 25 février 2016.