Mettre en réseau des alternatives locales, à l’impact limité, pour poser les bases d’un nouveau système économique, financier et solidaire, capable de répondre concrètement aux besoins individuels et collectifs à grande échelle. Tel est l’objectif de la Coopérative intégrale catalane qui se construit depuis six ans. Coopératives de productions agricoles ou industrielles, épiceries solidaires, centre de santé, réseau d’approvisionnement, structures de prêts et de financement… Entre 3000 et 4000 personnes sont déjà actives au sein de cette coopérative intégrale, qui doit permettre de vivre en dehors du système capitaliste et proposer une alternative à son hégémonie.

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Le « choc de simplification » qui vise à alléger le quotidien des associations est en cours. L’ordonnance prévue par l’article 62 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire présentée en Conseil des Ministres ce 22 juillet 2015, a été publiée au JO.

La France est riche de sa vie associative. Sur tout son territoire, ce sont 1,3 millions d’associations et 16 millions de bénévoles qui mobilisent des énergies, répondent à des besoins nouveaux et véhiculent l’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble. Les associations sont en outre créatrices d’emploi : en 2014, 165 000 associations employaient 1 813 000 salariés.

L’énergie déployée par les acteurs associatifs doit pouvoir se concentrer sur le cœur de leurs missions.

L’ordonnance vise à simplifier leurs démarches, pour quatre types de procédures :

 la création d’association et de fondation ;

 la gestion associative courante, dont les demandes d’agréments et de subventions ;

 le financement privé des associations ;

 les obligations comptables des associations cultuelles.

En particulier, afin de rendre homogène la présentation des demandes auprès des financeurs publics, l’existence d’un formulaire unique de demande de subvention est désormais prévue dans la loi. Les mesures de simplification sur l’appel à la générosité publique, la suppression du registre spécial ou encore le rapprochement des missions d’information, d’orientation et de conseil assurées par les services déconcentrés de l’Etat, avec les missions d’enregistrement relevant des préfectures et sous-préfectures, sont tout aussi importantes.

Les économies pour les associations en temps de travail rapporté à un coût horaire moyen de près de 15 euros, sont estimées à 30 millions d’euros par an.

Ces premières mesures de simplification seront complétées, dès 2016, par la mise en place de nouveaux services en ligne appliquant le principe « Dites-le nous une fois ». Ainsi, les informations transmises par les associations aux administrations ne seront plus redemandées à partir du moment où celles-ci ont été mises à jour par l’association. Les demandes de subvention, la publication des comptes au JO, la déclaration de salariés à l’URSSAF, etc… seront ainsi simplifiées.