Sortie des points de repères du RTES « Les modes de contractualisation collectivités/acteurs de l’ESS »
diciembre 14, 2015 5:20
, por RIPESS - Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaireRIPESS – Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaire
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Subvention, conventions pluriannuelles d'objectifs, appel à projet, recueil d'initiatives, marché public, délégation de service public... Les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de l'ESS et collectivités sont divers mais ne sont pas équivalents. Quels sont les avantages et les contraintes de la subvention ? À quelles conditions une subvention est-elle compatible avec la règlementation européenne ? Le recours à un marché public apporte t-il plus de garantie juridique ? (...)
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4. Les points de repères
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