Projet de loi sur l’ESS : l’avant-projet présenté au CSESS le 25 avril
August 4, 2013 7:50
, par Inconnu
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Le 25 avril, un avant-projet de loi sur l’ESS a été diffusé lors de la réunion plénière du conseil supérieur de l’ESS. Le ministre a rappelé qu’un exposé des motifs serait présenté, situant la loi dans le contexte et les enjeux actuels. S’appuyant sur les retours d’une consultation préalable des collectivités adhérentes, plusieurs points ont...
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