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Projet de loi sur l’ESS : l’avant-projet présenté au CSESS le 25 avril

August 4, 2013 7:50 , par Inconnu - 0Pas de commentaire | No one following this article yet.
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Le 25 avril, un avant-projet de loi sur l’ESS a été diffusé lors de la réunion plénière du conseil supérieur de l’ESS. Le ministre a rappelé qu’un exposé des motifs serait présenté, situant la loi dans le contexte et les enjeux actuels. S’appuyant sur les retours d’une consultation préalable des collectivités adhérentes, plusieurs points ont... Lire la suite »
Source : http://www.ripess.org/projet-de-loi-sur-less-lavant-projet-presente-au-csess-le-25-avril/

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