Depuis le début du mois, le Ministère a lancé deux consultations publiques sur les décrets de la loi ESS : le décret fixant le seuil des achats publics responsables, auquel le RTES a réagi, et celui fixant le montant de la dotation initiale des fonds de dotation. Ce dernier fait l’objet d’une consultation publique ouverte... Lire la suite »