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Liens collectivités et associations : la Gazette des communes fait le point

Gennaio 5, 2016 17:19 , by RIPESS - Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaireRIPESS – Réseau intercontinental de promotion de l'économie sociale et solidaire - 0no comments yet | No one following this article yet.
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Les récentes évolutions législatives (loi ESS, loi Notre, ordonnance sur la vie associative...) ont des impacts sur les relations collectivités-associations. La Gazette des communes fait le point sur ces évolutions dans une fiche méthode réalisée par une avocate. Retrouvez l'article sur le site de La Gazette des communes Retrouvez également les Points de repères édité par le RTES consacrés aux modes de contractualisation collectivités/acteurs de (...) - 50. En Bref : l'actualité de l'ESS / 05. En bref, Coopération, Association, Législation
Source: http://www.ripess.org/liens-collectivites-et-associations-la-gazette-des-communes-fait-le-point/

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