La commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale a adopté le 9 Mars 2016 le rapport d'application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire présenté par Yves Blein et Daniel Fasquelle. Ce rapport ne prétend pas dresser un bilan de la loi ESS, qui serait prématuré dix-huit mois seulement après la promulgation de la loi, d'autant que de nombreuses dispositions ne sont rentrées en vigueur que le 1er janvier dernier. Il entend néanmoins s'assurer que les (...) - 50. En Bref : l'actualité de l'ESS / 05. En bref, Loi ESS, Législation