Répondant à une question écrite, le secrétariat d’Etat à l’ESS a évoqué les questions du calendrier et des modalités de transposition des dispositions relatives à l’économie sociale et solidaire contenues dans la nouvelle directive européenne des marchés publics. La sénatrice Samia Ghali a posé cette question au secrétariat d’État : « le 15 janvier 2014, le... Lire la suite »